Les présentes conditions générales de ventes définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes de produits conclues sur le site www.lafeequicloche.com (ci-après dénommé "le Site") entre la société La Fée qui Cloche et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client").

Article 1 - Acceptation des conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter intégralement et sans réserves les présentes conditions générales préalablement à tout achat sur le Site.
La Fée qui Cloche se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Commande

    2-1 Validation de la commande

Préalablement à la validation de la commande le Client doit vérifier l'ensemble des informations personnelles et du contenu du "panier" saisis au cours de sa commande. Si après validation de sa commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut en faire la demande par le biais du formulaire de contact disponible sur le site dans les plus brefs délais afin que sa demande puisse être satisfaite au mieux.

Le Client confirmera sa commande par son paiement. La commande devient définitive à réception du paiement. Un courrier électronique de confirmation de la commande sera envoyé au Client dès la vérification de la commande par l'équipe du Site et un nouveau courrier électronique lui confirmera la bonne réception du paiement.

La Fée qui Cloche ne serait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, La Fée Qui Cloche ne pourra être tenue responsable du non respect des délais de livraison.

La Fée qui Cloche se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif à la commande ou une commande antérieure.

    2-2 Capacité

Le Client doit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi parmi ceux acceptés par le Site pour régler sa commande.

    2-3 Impossibilité d'exécution de la commande

En cas de force majeure La Fée qui Cloche ne serait être tenue responsable pour la non exécution de la commande.

Article 3 - Produits

    3-1 Disponibilité

La Fée qui Cloche s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Si un produit s'avérait indisponible après passation de la Commande le Client sera informé par courrier électronique.

Conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit , le Client peut :

- Être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

    3-2 Description et représentation

La Fée qui Cloche apporte tout son soin à la description et la représentation (photographie, illustration...) des produits afin qu'elles soient les plus fidèles possible. Toutefois les produits étant fabriqués de façon artisanale La Fée qui Cloche ne serait être tenu responsable de différences de représentation minimes.

Article 4 - Tarifs

Les prix de nos articles sur le Site sont indiqués en euros T.V.A. non applicable (en application des dispositions de l'article 293 B du C.G.I.). hors participation aux frais de traitement et d'expédition, facturés en suppléments, qui seront indiqués lors de la validation de la commande. Ils sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche du produit (sous réserve d'erreur typographique manifeste).

Article 5 - Paiement

Le Client peut régler ses achat sur le Site par les moyens de paiement suivant :

    - Règlement par carte bancaire ou privative : le Client est automatiquement redirigé sur la plate-forme sécurisée de payement en ligne Paypal. A la fin de la transaction le Client est automatiquement redirigé sur le Site. Les coordonnées bancaire du Client ne sont en aucun cas transmises à La Fée qui Cloche. Cartes acceptées :CB, Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles.

    - Règlement par Paypal : le Client doit choisir le mode de paiement "paiement par carte bancaire via Paypal". Après redirection sur la plate-forme sécurisée de paiement Paypal, le Client aura le choix entre le paiement par carte bancaire ou le paiement via son compte personnel Paypal.

    - Règlement par chèque : à validation de la commande, le Client a 10 jours pour nous faire parvenir son chèque au dos duquel il aura inscrit son numéro de commande. Le chèque devra être libellé à l'ordre de La Fée qui Cloche et envoyé à l'adresse suivante :

La Fée qui Cloche
16 route de la Levée
49170 La Possonnière

    - Règlement par virement bancaire : à validation de la commande le Client a 10 jours pour nous faire parvenir son virement en renseignant son numéro de commande dans le motif du virement. Le virement devra être effectué aux coordonnées suivantes :

Code établissement      Code guichet      Numéro de compte      Clé RIB/RICE
           14445                     00400              08000578386                  82
Titulaire du compte : TATILON Albin
Nom de la banque : Caisse d'Epargne
Adresse de l'établissement bancaire : 5 boulevard Foch BP 10130 49101 Angers Cedex 02

Article 6 - Livraison

    6-1 Généralités

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais d'expédition et de livraison sont toujours à la charge du Client et sont indiqués TTC.

Toutes les livraisons sont effectuées par le service Coliposte (Colissimo suivi), uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco.

La livraison des articles commandés s'effectuera à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Une fois expédiées les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client.

La Fée qui Cloche s'engage à expédier les produits commandés dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du payement. La livraison est considérée comme effective dès que le système de suivi de la Poste indique la réception du colis. La Fée qui Cloche ne peut être tenue en cas de retard des services postaux.

    6-2 Réception du colis

A réception du colis, le Client doit vérifier en vérifier l'état et le contenu et, si nécessaire, émettre des réserves ou le refuser. Le Client précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours à compter de la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur. Le Client devra également faire parvenir une copie de la réclamation adressée au transporteur à La Fée qui Cloche.

Si le Client n'est pas présent à l'adresse qu'il a indiqué le jour de la livraison, un avis de passage et déposé dans la boîte aux lettres du Client. Le Client dispose alors de 10 jours ouvrés pour aller retirer son colis dans son bureau de poste. Passé ce délai, le colis est automatiquement renvoyé à La Fée qui Cloche. Le Client peut alors :

- procéder à une nouvelle livraison du colis. Celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en prenant contact avec l'équipe du Site.
- annuler sa commande et choisir soit un remboursement soit un avoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisi le remboursement, La Fée qui Cloche procédera au remboursement sous 30 jours à compter de la date réception du colis retourné.

    6-3 Tarifs

Les tarifs appliqués à l'envoi des colis sont définis en fonction du poids des produits et du coût des emballages d'expédition. Les frais d'envoi sont automatiquement calculés lors de l'ajout d'un produit dans le panier et sont visibles avant la validation de la commande.
La Fée qui Cloche se réserve la possibilité de modifier à tout moment les tarifs de livraison. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les tarifs de livraison en vigueur au jour de la commande.
(Exemples de prix : jusqu'à 0.5kg = 5,90€ ; de 0.501kg à 1.0kg = 6,90€ ; ...)

Article 7 - Droit de rétractation et de retour

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client doit ensuite retourner le produit à La Fée qui Cloche en suivant la procédure détaillée article 9.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions indiquées dans l'article 9, le Client se verra proposer un remboursement du montant de l'achat sous 30 jours à compter de la réception du colis par La Fée qui Cloche.

Article 8- Garantie

La Fée qui Cloche s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande du client (défectuosité, non conformité, erreur de contenu du colis) conformément à l'article 1641et suivants du code civil. En cas de non conformité le client pourra retourner le produit à La Fée qui Cloche, en suivant la procédure détaillée article 9, au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de la commande. Les frais de retour du produit livré au client ainsi que l'éventuelle livraison d'un autre produit seront aux frais de La Fée qui Cloche.

Le client pourra demander :
    - soit d'être livré d'un produit identique dans la limite des stocks disponibles ;
    - soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles ;
    - soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la réception du colis par La Fée qui Cloche.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou encore le non respect des consignes d'entretien sont exclus de la garantie.

Article 9 - Procédure de renvoi des produits

L'article 7 "Droit de rétractation et de retour" et l'article 8 "Garantie" ne sont applicables que si les produit nous est retourné en suivant les procédures stipulées dans le présent article.

- Avant tout retour l'équipe du Site doit être avertie de l'intention du Client par le biais du formulaire de contact disponible sur le site, en indiquant dans l'intitulé "demande de retour" suivi du numéro de commande.
- Les articles renvoyés doivent être dans un état propre à la revente : non endommagé, non salis, non lavés, non portés, non repassé et dans son emballage d'origine.
- A compter de la réception de la demande de retour, le Client dispose de 14 jours francs pour nous faire parvenir le colis à l'adresse suivante :

La Fée qui Cloche
16 route de la Levée
49170 La Possonnière

Article 10 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à La Fée qui Cloche pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Données personnelles

La Fée qui Cloche s'engage à ne pas diffuser les informations confidentielles communiquées par le Client sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'information a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 138842

Article 12 - Contact

Pour toute information : contact@lafeequicloche.fr ou au 06 73 76 94 06 du lundi au vendredi de 10h à 19h